Kenya: un tribunal annule une taxe impopulaire sur les salaires

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Le 29/11/2023 à 06h41

Un tribunal kényan a jugé mardi illégale une nouvelle taxe sur les salaires introduite par le président William Ruto en juin pour aider son gouvernement à renflouer les caisses de l’Etat.

Cette loi permettant un prélèvement de 1,5% sur les salaires, dont les employeurs doivent s’acquitter, avait été adoptée en juin afin de financer un programme de logements à bas prix.

Mais trois juges de la Haute cour de Nairobi ont estimé que cette mesure ne s’inscrivait pas dans un cadre juridique complet et que l’exclusion des travailleurs du secteur informel était «discriminatoire et irrationnelle».

«Une ordonnance est rendue, interdisant de percevoir (...) les frais connus sous le nom de loi sur le logement abordable», a déclaré le juge David Majanja.

Le gouvernement a demandé au tribunal de surseoir pendant 45 jours à l’exécution de son jugement, afin de lui laisser le temps de décider de faire appel ou non.

«Nous sommes enclins à accorder un délai pour une période temporaire, en attendant le dépôt d’une requête devant la Cour d’appel», a répondu le juge Majanja.

Ce nouveau prélèvement était inclus dans une loi de finances impliquant de nombreuses nouvelles taxes pour les Kényans, dans un contexte d’inflation déjà élevée.

Le député et activiste Okiya Omtatah Okoiti, à l’origine de la procédure contre cette taxe, a estimé auprès de l’AFP que le tribunal «n’avait pas le courage de ses convictions» et qu’il ferait appel de toute décision qui n’irait pas dans son sens.

La colère suscitée par la hausse des prix, en particulier pour les produits de première nécessité tels que la nourriture et le carburant, a conduit à une série de manifestations parfois meurtrières contre le gouvernement de William Ruto au début de cette année.

De nombreux Kényans ont accusé le président d’avoir trahi une série de promesses faites lors de la campagne électorale de l’année dernière, lorsqu’il s’était engagé à améliorer le quotidien des gens, notamment des plus défavorisés.

Ce dernier a défendu la taxe pour le logement abordable, expliquant qu’elle permettrait de construire des logements décents pour les plus pauvres, de créer des emplois et de limiter le recours à l’emprunt public.

La dette publique du Kenya, pays de quelque 53 millions d’habitants et locomotive économique d’Afrique de l’Est, s’élevait fin juin à plus de 10.100 milliards de shillings (64,4 milliards d’euros), selon les chiffres du Trésor, soit environ deux tiers du produit intérieur brut.

Le 16 novembre, le FMI a annoncé avoir trouvé un accord pour un prêt de 938 millions de dollars pour le pays, qui doit rembourser l’année prochaine un eurobond de deux milliards de dollars.

Et le 20 novembre, la Banque mondiale a annoncé prévoir un soutien de 12 milliards de dollars pour le Kenya pour les trois prochaines années.

Par Le360 Afrique (avec AFP)
Le 29/11/2023 à 06h41