Dans la cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase du programme promotion de la paix au Sahel qui met à la disposition des collectivités trois fonds contenus dans le nouveau code minier du 27 septembre 2019, une recontre a été consacrée aux mécanismes de financement des communes, ce samedi 16 otobre 2021 à Bamako.
Il s’agit de recourir à trois outils indispensables, le premier étant le fonds minier de développement local, le deuxième, le fonds de fermeture et de restauration des sites artisanaux et le troisième, le fonds de recherche et de la promotion du secteur minier.
Lire aussi : RDC. Nouveau Code minier: Kabila inflexible face aux multinationales
La rencontre a permis d'informer les élus des communes minières sur leurs droits et devoirs en matière d’exploitation minière dans leurs localités.
La seule ressource rétrocédée aujourd’hui au Mali, aux collectivités abritant les sites miniers est la patente. La gestion de cette taxe cause beaucoup de difficultés au niveau des mairies.
Lire aussi : Vidéo. Mali: le syndicat des enseignants des collectivités locales tient son premier congrès
Pour rehausser le taux de transfert, le gouvernement dans la relecture du code minier a accepté d’inscrire à l’article 83 du nouveau code minier le fonds de développement local qui sera alimenté à près de 0,25% du chiffre d’affaires de toutes les compagnies minières en activité au Mali.
