Après plusieurs semaines d’accalmie, les avocats membres du collectif de défense de Mohamed ould Abdel Aziz, ancien président mauritanien (2008/2019), poursuivi pour un chapelet d’infractions liées à sa décennie de gouvernance, et incarcéré à titre préventif depuis le mois de juin, reprennent la bataille judiciaire, médiatique et politique.
Ils ont fait face à la presse en début de semaine pour dénoncer «plusieurs violations» notée dans le traitement du dossier de leur client.
Me Taleb Khiyar, membre du collectif de défense, pointe du doigt des entorses à la fois au niveau de la forme et dans le fond.
Il dénonce l’attitude «du Parlement qui s’est arrogé un pouvoir qu’il n’a pas. Il a empiété à la fois sur les compétences de l’exécutif en déclenchant une procédure, et usurpé des compétences judiciaires en condamnant, parce que le rapport d’enquête parlementaire qu’il a établi, est un document entièrement à charge contre l’ancien président de la République».
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L’avocat accuse l’assemblée nationale d’avoir agi comme si la Mauritanie vivait sous un régime parlementaire et en «appelle au premier Magistrat de la République, clef de voûte et garant du fonctionnement régulier des institutions, pour mettre fin à cette confusion des pouvoirs», préjudiciables à l’Etat de droit.
Il plaide pour un retour «vers les dispositions constitutionnelles régissant le régime présidentiel, le respect du principe de la séparation des pouvoirs».
L’avocat, membre du collectif constitué en faveur de Mohamed ould Abdel Aziz regrette également «la violation des articles 92 et 93 de la constitution par le refus de respect du privilège de juridiction attaché au statut de président de la République».
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Il condamne «la confiscation des biens» de l’ancien chef de l’Etat «bien au-delà de la simple saisie, qui est plutôt une décision conservatoire» en attendant la fin d’une procédure pendante devant la justice et fustige «le caractère sélectif d’une procédure visant 313 individus, parmi lesquels un seul fait l’objet d’une mesure d’incarcération et de confiscation de ses biens».
Me Khiyar donne aussi des nouvelles au sujet d’une demande de liberté provisoire rejetée par le pole des juges d’instruction anti corruption, ayant fait l’objet de recours, et pendante devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Nouakchott, depuis plus de deux mois.
Mohamed ould Abdel Aziz est poursuivi pour plusieurs infractions «corruption, enrichissement illicite, dissipation de biens,…» sur la base d’un rapport établi par une Commission d’enquête parlementaire (CEP) transmis à la justice.
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Un document de plus de 800 pages dénonçant la procédure d’attribution de 109 marchés publics dans le domaine de l’énergie, des infrastructures, une concession portuaire, la gestion de la Société nationale industrielle et minière (SNIM), du Fonds national de revenus des hydrocarbures (FNRH), du foncier à Nouakchott,...
La défense de l’ancien chef de l’Etat soulève une exception d’incompétence liée à un privilège de juridiction, estimant que la procédure en cours est une violation des articles 92 et 93 de la constitution, relatives à l’immunité du président de la République.
