Le projet de Loi, portant Code de la route qui remplace la loi numéro 2002-30 du 24 décembre 2002, a été défendu devant les députés par le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du désenclavement, Mansour Faye.
Selon le ministre, la nouvelle loi de 104 Articles permet de se conformer à la directive numéro 15-2009-CM de l’UEMOA du 25 septembre 2009, portant organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire au sein des huit Etats membres.
«Elle se conforme également, à la directive numéro 12-2009-CM de l’UEMOA, portant institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres», a déclaré Faye.
«Ce nouveau code de la route vise à promouvoir une meilleure gestion de la circulation routière, dans le cadre de systèmes collectifs de transports modernes, sûrs, confortables et durables», a-t-il ajouté.
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Le ministre estime qu'«il est apparu indispensable d’adapter la législation relative à la politique de l’état dans le sous-secteur des transports eu égard à la recrudescence notée des accidents de la route».
«La sécurité dans les transports routiers est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Le projet de loi relatif au code de la route consacre un durcissement des sanctions pour mieux lutter contre l’insécurité routière», a poursuivi Faye, relevant que ce Code «va contribuer à réduire le nombre trop élevé de décès sur les routes».
Le Code de la route comporte des innovations relatives au statut du conducteur, des dispositions techniques et administratives relatives au véhicule et du permis à points applicable d’ici trois ans, selon le ministre.
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Le texte inclut aussi les sanctions applicables aux diverses infractions, la création du Conseil supérieur de la sécurité et de l’éducation routière, le passage obligatoire à l’auto-école pour tous candidats au permis de conduire, a indiqué Mansour Faye.
Selon le ministre, le nouveau Code de la route prend en compte la réforme de l’examen du permis à conduire et la création d’un statut particulier pour les chauffeurs professionnels, entre autres.
