Officiellement, les fournisseurs d’accès internet (FAI) exerçant au Cameroun ont, jusqu’au 31 octobre 2017, pour régulariser leur situation. C’est-à-dire fournir au régulateur tous les documents nécessaires à l'octroi d'une licence d’exploitation en bonne et due forme.
Une autorisation que seul le ministre en charge des télécommunications est en droit de signer. Actuellement, la quasi-totalité des FAI, une trentaine, exerce sur la base des titres transitoires délivrés par le régulateur, en violation avec les dispositions légales.
Et c’est l’arrivée de Vodafone en octobre 2016 qui a révélé la supercherie. C’est d’ailleurs l’une des raisons ayant poussé au récent débarquement de Jean Louis Beh Mengue de son poste de directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications (ART). Un bras de fer ouvert l’avait opposé à la tutelle, qui essayait de le contraindre à se conformer aux textes réglementaires.
Depuis, le ministre des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL), Minette Libom li Likeng, ayant repris son autorité, a donné six mois aux FAI, à compter du 2 mai 2017, pour réintroduire des dossiers de demandes de licences auprès du régulateur qui doit les étudier, marquer son accord avant de les lui transmettre pour signature.
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Curieux, avant le délai du 31 octobre, l’opérateur vodafone a été suspendu. Sur cette anticipation, intervenue le 15 septembre dernier, une source proche du dossier au MINPOSTEL explique que cet opérateur avait un problème plus grave que l’affaire de titre transitoire illégal.
En fait, explique notre informateur, «la société Afrimax qui a signé la franchise avec la firme britannique Vodafone n’est pas enregistrée au Cameroun. Elle surfait sur l’autorisation jadis accordée à une autre entreprise, Northwave, qui lui a cédé son capital à 100%. Or, la loi est claire: la licence est personnelle et incessible. C’est-dire que celle accordée à Northwave ne peut passer à Afrimax. Cette dernière doit demander sa propre licence, en démarrant la procédure par le commencement . Et attendant, il fallait suspendre ses activités», rapporte ce collaborateur du MINPOSTEL.
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Afrimax, exerçant sous le nom commercial de Vodafone Cameroon, a donc été déconnectée jusqu’à nouvel ordre. En attendant, l’opérateur regrette le licenciement brutal de son personnel, indiquant qu’il employait 116 personnes fixes, en plus de 1.055 emplois indirects. L’entreprise déclare également avoir reversé à l’Etat du Cameroun 3 milliards de FCFA, dont 2 milliards de taxes et 1 milliard de FCFA comme frais de titre transitoire versés au régulateur.
Que dire des milliers d’abonnés? Tous ou presque ont un reçu un simple SMS d’excuse, pour cette suspension «momentanée». C’est dire que l’entreprise est peut-être en train de se mettre en règle.
