La "charte de la transition", sorte d'acte fondamental lu lundi soir au journal télévisé, assigne aux autorités de transition une série de missions, dont l'élaboration d'une nouvelle Constitution et l'organisation d'élections "libres, démocratiques et transparentes".
La transition sera conduite par quatre organes: le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) instauré par les militaires après le putsch du 5 septembre et dirigé par le colonel Doumbouya; le président de la transition, chef du CNRD, chef de l'Etat et des forces armées; un gouvernement dirigé par un Premier ministre civil; et un organe législatif, le Conseil national de la transition (CNT).
Aucun membre de ces organes ne pourra se présenter "ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition".
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La durée de cette transition "sera fixée de commun accord entre les forces vives de la nation" et le CNRD, dit la charte, alors que la Communauté des Etats ouest-africains (Cédéao) réclame la tenue d'élections dans six mois.
Le CNT, composé de 81 membres proposés par différentes composantes de la population, dont les partis politiques, la société civile, les syndicats, le patronat ou les forces de sécurité, aura pour tâche d'élaborer le projet de Constitution.
Les membres du gouvernement du président déchu Alpha Condé et des institutions de son régime ne peuvent être désignés au CNT, selon la charte.
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Condé a fait adopter par referendum en mars 2020 une nouvelle Constitution et a invoqué ce changement de loi fondamentale pour se représenter après deux mandats, malgré des mois de contestation réprimée dans le sang. Sa réélection en octobre 2020,vigoureusement contestée par l'opposition, avait été précédée et suivie par des dizaines d'arrestations.
