L'ONU ordonne au Niger de suspendre l'expulsion de huit ex-dignitaires rwandais hutu

Ces ordonnances ont été prises le 31 décembre par le «Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux», chargé de certaines «fonctions essentielles qu'assumaient auparavant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie (TPIY)», selon l'ONU.

Les ordonnances des juges du «Mécanisme» sommant le Niger de suspendre l'expulsion des huit Rwandais ont été publiées sur le site de cet organisme des Nations unies, a indiqué lundi à l'AFP une porte-parole de l'ONU à New York.

Niamey avait décidé d'expulser «pour raisons diplomatiques» ces huit anciens dignitaires du régime hutu responsable du génocide des Tutsi en 1994, accueillis en vertu d'un «accord de réinstallation» au Niger, signé avec l'ONU le 15 novembre.

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Selon l'une de ces ordonnances consultables en ligne, le Mécanisme «ordonne au Niger de suspendre son ordre d'expulsion et de permettre aux personnes réinstallées de rester sur son territoire conformément aux termes de l'accord de réinstallation» du 15 novembre et jusqu'à une «décision définitive sur ce dossier».

Quatre de ces huit Rwandais ont été acquittés par le TPIR et les quatre autres ont purgé la peine à laquelle ce tribunal les avait condamnés.

Vendredi, les avocats nigériens de ces huit Rwandais avaient saisi le gouvernement nigérien d'un «recours gracieux» pour lui demander de «revenir sur sa décision» d'expulsion.