L’UEMOA planche sur la libre circulation des ingénieurs conseils du BTP dans l’espace communautaire

Un ingénieur en BTP.

Le 30/03/2024 à 17h47

Les ministres en charge de l’Equipement et de la Construction des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ont examiné vendredi 29 mars 2024 à Abidjan, le projet de directive relative à l’harmonisation des règles régissant l’exercice des professions d’ingénieur et d’ingénieur conseil du secteur des Bâtiments et travaux publics (BTP), ainsi qu’à leur libre circulation et droit d’établissement au sein de l’espace communautaire.

Le commissaire de l’UEMOA chargé du département de l’aménagement du territoire et des transports, Jonas Gbian, a relevé que le projet de directive soumis à l’examen des ministres à un double objectif.

Il s’agit de l’harmonisation des règles régissant l’exercice des professions d’ingénieur et d’ingénieur-conseil du secteur des BTP et Travaux publics (TP) dans les États membres de l’UEMOA dans le cadre de la construction du marché commun de l’Union et la facilitation de la liberté de circulation, de prestation de services et le droit d’établissement dans l’espace UEMOA de tout ingénieur ou ingénieur-conseil du secteur des BTP et TP ressortissant de l’union et régulièrement inscrit à l’ordre des ingénieurs et ingénieurs-conseils d’un État membre.

Il a relevé que les ingénieurs et ingénieurs-conseils du secteur BTP souffre d’un réel déficit en termes d’organisation et de représentation dans la plupart des États de l’UEMOA estimant que l’adoption de ladite directive permettra de combler ce déficit.

Ouvrant les travaux, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné a précisé qu’il s’agit de doter l’espace communautaire d’une directive qui devra être adoptée par chaque État membre de l’UEMOA et transposée dans les textes nationaux régissant les métiers d’ingénieurs et ingénieurs-conseils.

«Nous ne doutons point que chacun de nos États saura apporter à ce texte le soutien institutionnel nécessaire pour permettre son adoption à travers nos dispositifs réglementaires nationaux et surtout son application effective par chacun de nos États», a préconisé M. Koné appelant à «un esprit constructif» de ses pairs pour l’examen de cette directive.

Les conclusions des travaux des ministres en charge de l’Equipement et de la Construction seront soumises à l’appréciation du Conseil des ministres statutaire de l’UEMOA.

Cette rencontre ministérielle est une étape d’un processus qui a été lancé depuis 2013 avec la réalisation d’une étude qui a proposé des projets de textes communautaires.

A la suite de cette étude, quatre réunions de relecture par les experts des États membres ont été organisées. Ensuite, la validation interne à la commission de l’UEMOA a permis d’aboutir à un seul projet de directive fusionnant les deux projets de directives qui avaient été examinés en 2014, 2019 et 2022

Par le360
Le 30/03/2024 à 17h47