En conséquence, les citoyens desdits Etats membres sont désormais libres de saisir la Cour à leur guise, précise le communiqué.Cette décision fait suite aux délibérations de la séance de concertation tenue par le collège des juges de la Cour de justice de la CEDEAO sur la portée de la décision de suspension desdits Etats membres de la Communauté, poursuit la même source.
La décision de suspension de toutes les procédures de la Cour concernant les Républiques du Mali, de la Guinée et du Burkina Faso a été adopté le 30 septembre 2021, ajoute-t-on.
Par Le360 Afrique (avec AFP)
Le 26/11/2022 à 07h47
