Cette rencontre entre professionnels de la justice sera marquée par de nombreuses communications intitulées: «La réécriture des textes constitutionnels à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité?», «Peut-on (re)fonder l’État sans juge constitutionnel?» ou encore, «Le juge constitutionnel, garant ou acteur de la Refondation?».
Le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali, Amadou Ousmane Touré estime que «le thème de ce colloque aurait été complet s’il avait été précisé que la rampe de lancement de cette refondation est la souveraineté, un concept constitutionnel largement mentionné dans toutes les Constitutions africaines plus particulièrement dans celle du Mali».
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Amadou Ousmane Touré précise cependant que que «les juridictions africaines sont confrontées à des défis similaires, qu’il s’agisse de la Mauritanie, de la Centrafrique, du Sénégal, du Benin, de la Côte d’Ivoire... Partout en Afrique, c’est l’affirmation de l’indépendance de la justice, la protection effective des droits humains, et la consolidation de l’État de droit». Et de conclure «la refondation de l’État dépasse la seule reforme administrative, c’est un projet profond visant à restaurer conscience citoyenne, l’autorité de l’Etat et l’équité sociale».
Pour sa part, le Président de la Cour Constitutionnelle du Royaume du Maroc, Mohammed Amine Benabdallah, a expliqué que «la question qui nous réunit est l’une des plus délicates que puisse affronter un juge constitutionnel c’est celle de l’équilibre entre la sécurité nationale et les droits fondamentaux».
Il ajoute que «loin d’être une question théorique, elle se pose à l’État qui doit protéger ses populations face aux crises et aux menaces de toutes natures, également ça s’impose au législateur qui doit doter l’État des moyens juridiques».
Selon lui, la liberté et la sécurité ne sont pas deux adversaires. La sécurité est la condition de la liberté et la liberté est la raison d’être de la sécurité. C’est autour de ces deux exigences que le juge constitutionnel trace la voie.
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Pour le Premier ministre, le général de division Abdoulaye Maïga, «dans un contexte marqué par la nécessité de consolider les institutions, d’améliorer la gouvernance publique, de renforcer la confiance des citoyens dans l’action de l’Etat, la refondation s’impose comme une exigence majeure et un enjeu déterminant pour l’avenir de nos nations. De telles entreprises ne sauraient se réduire à la seule modification des textes, ni à la réorganisation des structures administratives, elle appelle à une transformation profonde de la conception de l’exercice du pouvoir public fondé sur la responsabilité des gouvernants, la primauté du droit, le respect des principes républicains, la consolidation durable des liens de confiance entre les citoyens et les institutions».
En marge de ce colloque, les Présidents des Cours constitutionnelles du Maroc et du Mali ont signé un Protocole d’accord visant à renforcer la coopération entre les deux institutions.
