Une amende de près de 14 milliards de FCFA pour Orange

L’Etat du Sénégal vient d’infliger une amende de 13,959 milliards de FCFA à Sonatel. Cette sanction représente 3% du chiffre d’affaires de l'opérateur historique pour son exercice annuel 2015. Le chiffre d’affaires de la Sonatel a atteint 863 milliards de francs CFA en 2015, soit une hausse de 47,3 milliards (+5,8% par rapport à 2014).Lors d’un point de presse, ce matin, à Dakar, Abdou Karim Sall, le directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), a motivé cette sanction par le non respect de la filiale du français Orange, du décret numéro 2014-770 portant sur certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs. Ce décret à l’origine de cette sanction impose certaines obligations relatives aux droits à l’information des consommateurs.Selon les termes du décret, les opérateurs ont l'obligation de prendre les mesures appropriées de dimensionnement de leur réseau de nature à garantir à leur client un accès ininterrompu à leurs services clients commerciaux et techniques, en respectant un taux minimal fixé par l’ARTP. Tous les opérateurs devaient aussi rendre gratuit pour leurs clients les appels d’urgence et les appels téléphoniques effectués depuis le territoire national vers son réseau dans le cadre des demandes d’informations d’ordre commercial et techniques.Toujours selon le décret en question, les opérateurs devaient s’abstenir de facturer à leurs clients les appels émis depuis le territoire national vers un service téléphonique lorsqu’il leur a été indiqué que cet appel à ce service est gratuit. Enfin, le décret interdit aux opérateurs tout système de filtrage, qu’il soit logique, physique ou technique de réception des appels vers le service client commercial ou technique y compris les automates notamment les serveurs vocaux interactifs. Autant de dispositions qui n’ont pas été respectées par l’opérateur historique, d’après l’autorité de régulation.Avant d’en arriver là, précise le patron de l’ARTP, plusieurs avertissements avaient été adressés à la société de télécommunication. «Voyant que la Sonatel ne respectait pas le décret, l’ARTP lui a notifié une lettre de mise en demeure le 21 novembre 2014. Cette lettre étant suivie d’une autre lettre en 2015 pour non-respect des articles 4, 5 et 6 dudit décret», précise Sall.C’est donc après un ultime contrôle, le 2 novembre 2015, par huissier de justice assermenté que l’ARTP a pris cette sanction.