Cette décision, notifiée dans une circulaire signée mercredi par la ministre de la Justice, Rose Mutombo, et authentifiée vendredi par l’AFP, lève le moratoire sur l’exécution de la peine de mort daté de 2003, précise le texte.
Elle intervient peu après de nouvelles offensives des rebelles du M23 («Mouvement du 23 mars»), appuyés par des unités de l’armée rwandaise, dans la région de Goma (est).
Régulièrement prononcée, notamment dans des affaires impliquant des militaires ou des membres de groupes armés, la peine de mort n’était plus appliquée depuis la signature du moratoire décidé sous le régime du président Joseph Kabila (2001-2019).
Les condamnations à mort étaient depuis lors systématiquement commuées en prison à perpétuité.
Le mouvement citoyen congolais pro-démocratie Lucha (Lutte pour le changement) a condamné vendredi cette décision, estimant qu’elle «ouvre un couloir à des exécutions sommaires dans ce pays où le fonctionnement défectueux de la justice est reconnu par tous, y compris le magistrat suprême lui-même», faisant référence aux critiques récentes du président Félix Tshisekedi envers le système judiciaire de la RDC.
Depuis deux ans, la RDC fait face à une offensive des rebelles du M23 qui se sont emparés de larges pans de la province du Nord-Kivu (est).
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La déroute de l’armée congolaise et de ses milices supplétives face à la progression du M23 a attisé chez les autorités des soupçons d’infiltration des forces de sécurité.
De nombreux militaires, y compris des officiers supérieurs des FARDC (Forces armées de la RDC), mais également des députés, des sénateurs et des personnalités du monde économique dans l’Est de la RDC, ont été arrêtés et accusés de «complicité avec l’ennemi».
Selon la note circulaire, les «actes de traîtrise ou d’espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu’à la République au regard de l’immensité des préjudices subis».
Le rétablissement des exécutions vise à «débarrasser l’armée de notre pays des traîtres (...) et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’homme», écrit encore la ministre de la Justice.
Des sources sécuritaires à l’est de la RDC, ayant requis l’anonymat, ont indiqué à l’AFP qu’il serait déjà prévu des «exécutions publiques de militaires» accusés de «collaborer avec l’ennemi», notamment avec les rebelles du M23 et le Rwanda.
