C’est un fait rare qui vient de se passer en Algérie. La chambre criminelle près la cour suprême a rejeté le pourvoi du parquet général de la cour d’appel militaire et donc les condamnations de Saïd Bouteflika, des généraux Toufik et Tartag, ainsi que celle de la dirigeante du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune.
La cour suprême a donné un avis favorable au pourvoi en cassation déposé par la défense en annulant le jugement prononcé à l’encontre de ces quatre personnalités.
Après cette annulation, les trois principaux accusés dans cette affaire qui restent en prison seront rejugés, au plus tard, au début de l’année prochaine par le même tribunal militaire de Blida, mais avec une nouvelle composante.
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Reste à savoir si les prévenus ont réellement comploté contre l’armée. En tout cas, pour leurs avocats, la décision de la Cour suprême met «fin à la théorie du complot» suite au rejet du pourvoi du ministère public.
Ce troisième jugement, après le premier et l’appel, devra prouver si les accusés ont vraiment comploté contre l’armée. Si Louisa Hanoune a été blanchie de l’accusation de «complot contre l’autorité de l’Etat et de l’année», mais reconnue coupable de «non-dénonciation de crime», pour les autres accusés, rien n’st encore acquis mais leurs avocats sont optimistes.
Ainsi, contacté par le quotidien El Watan, Me Bergheul, avocat du général-major Bachir Tartag, explique: «En cassant le verdict de la cour d’appel militaire et en renvoyant les accusés une seconde fois devant cette même juridiction autrement composée, la cour suprême ouvre une nouvelle voie qui nous permet d’être plus ou moins optimistes», avant d’ajouter «Nous espérons que le prochain procès fera tomber cette théorie du complot qui s’est révélé, avec le temps, un bluff. Même dans el dossier judiciaire, elle n’existe pas. L’affaires est tout simplement le fruit d’un règlement de comptes. Le temps a donné raison à tous les accusés, notamment mon client, Bachir Tartag, qui a refusé de comparaître parce qu’il savait que les conditions n’étaient pas réunies pour un procès équitable. Nous pouvons dire que c’est le début d’une nouvelle ère».
Plus prudent, l’avocat de Saïd Bouteflika, Me Hadjouti, explique: «Attendons donc d’en savoir plus sur le contenu de l’arrêt de la cour suprême et les points de droit sur lesquels elles est s’est basée pour renvoyer les accusés devant la cour d’appel pour un autre procès».
Dans tous les cas, les avocats des accusés sont optimistes en ce sens que, selon eux, il n’y a rien dans le dossier d’accusation qui tendrait à prouver la théorie du complot à l’origine de la lourde condamnation des prévenus.
Toutefois, pour certains, cette décision pourrait ne pas changer grand-chose en ce sens que la cour suprême n’a donné son avis que sur la forme et non sur le fond de l’accusation.
Du coup, le nouveau procès est attendu en décembre ou au plus tard en début 2021. Et cette fois-ci, les protagonistes seront certainement à la barre pour se défendre. Ce nouveau procès, toujours à la Cour militaire de Blida, avec cependant une nouvelle composante d’officiers magistrats, pourra confirmer l’accusation ou annuler celle-ci.
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Dans ce second cas de figure, les généraux-majors Tartag et Béchir pourront retrouver la liberté. Toutefois, pour Saïd Bouteflika, rien n’est moins sûr sachant qu’il est mis en cause dans certains dossiers en justice concernant les oligarques proches de l’ancien régime.
En clair, ce dossier tendra encore en haleine les Algériens durant quelques mois.
Rappelons que Saïd Bouteflika, frère et conseiller de la l’ancien président Abdelaziz Bouteflika, les généraux Mohamed Mediene alias Toufik et Athman Tartag dit Bachir, deux anciens chefs des services secrets algériens, et Louisa Hanoune, secrétaire général du Parti des travailleurs (PT) ont été arrêtés en juin 2019, au temps de feu Gaïd Salah, ex-chef d’Etat-major de l’armée et vice-ministre de la Défense.
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Ils étaient accusés «des faits commis dans une enceinte militaire qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité militaire et de complot contre l’autorité de l’Etat».
A la suite d’un procès expéditif, les trois principaux mis en cause –Saïd Bouteflika, Bachir et Toufik- ont été condamnés à 15 ans de prison ferme, alors que le procurer militaire avait requis 20 ans de prison ferme contre les prévenus.
