Pour l’Afrique, la reprise à New York, le 3 août prochain, des négociations onusiennes en vue d’une convention sur la coopération fiscale internationale représente un enjeu capital, qui dépasse de loin les seuls arbitrages techniques. Le continent subit de plein fouet une accumulation sans précédent de crises: rivalités entre grandes puissances, conflits armés et fragmentation de l’ordre mondial, le tout aggravé par un demi-siècle de fuite des capitaux et de flux financiers illicites.
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Depuis le lancement de la guerre contre l’Iran en février, le détroit d’Hormuz, une artère vitale par laquelle transite une part majeure du gaz, du pétrole et des engrais mondiaux, est quasiment bloqué. Selon la CNUCED, l’effondrement du trafic maritime dans le détroit va briser l’élan du commerce mondial, dont la croissance devrait passer de 4,7 % en 2025 à seulement 1,5 % cette année. D’autres conflits s’éternisent en Ukraine, à Gaza, au Soudan et en République démocratique du Congo. Pour ne rien arranger, les États-Unis ont opéré un virage mercantiliste brutal en sabrant leurs budgets d’aide internationale.
Le climat d’incertitude, l’explosion du coût de la dette, l’évasion fiscale massive et des autorités de contrôle totalement débordées ou distraites par l’urgence constituent le terreau parfait pour une fuite des capitaux.
Dans ce contexte, les monnaies africaines ont perdu 2,9 % de leur valeur face au dollar — la plus forte chute parmi les pays en développement —, tandis que les taux d’intérêt des obligations souveraines africaines ont grimpé à 8,3%. La flambée des prix du carburant, de l’alimentation et du crédit frappe des États qui consacrent déjà plus d’argent au remboursement de leur dette qu’à la santé ou à l’éducation de leur population. Publié par le Laboratoire mondial des inégalités, le Rapport sur les inégalités mondiales 2026 révèle qu’à peine 56 000 personnes – le public d’un stade de football – détiennent trois fois plus de richesses que la moitié la plus pauvre de l’humanité. En parallèle, les taux d’imposition réels des ultra-riches ne cessent de dégringoler.
C’est en Afrique subsaharienne, où coexistent un revenu moyen très faible et des fractures sociales internes abyssales, que l’injustice est la plus criante. Les dépenses d’éducation par enfant n’y atteignent que 220 € (en parité de pouvoir d’achat), contre 9 020 € en Amérique du Nord – une relation d’un à quarante ! Enfin, chaque année, environ 1% du PIB mondial est transféré des pays pauvres vers les pays riches, conséquence directe du «privilège exorbitant» dont jouissent les puissances émettrices de monnaies de réserve.
Dans nos recherches avec James K. Boyce, nous avons calculé que la fuite des capitaux a provoqué une hémorragie de 2 700 milliards de dollars dans trente pays africains entre 1970 et 2022, soit l’équivalent de leur PIB cumulé. Chaque année, le continent perd ainsi 97 milliards de dollars. Sans compter que les conflits armés privent également les gouvernements de leurs recettes fiscales, les réseaux criminels recourant aux mêmes circuits offshore pour abriter leur fortune que les élites.
Pourtant, les inégalités ne sont pas une fatalité, et l’organisation de nos systèmes fiscaux est un choix politique. Selon les experts du Centre international pour la taxe et le développement (ICTD), les normes imposées depuis vingt ans par l’OCDE ont donné des résultats marginaux, lents et extrêmement coûteux. En clair, on ne peut pas confier la gestion de défis d’une telle envergure à un club de pays riches. Ils doivent être arbitrés au sein de l’enceinte la plus légitime et inclusive qui soit: l’ONU, où chaque nation dispose d’une voix et d’un vote.
Quelles doivent être les priorités des négociateurs africains à l’ONU en août ? Tout d’abord, une convention fiscale ambitieuse. Les règles actuelles (basées sur les modèles de l’OCDE) limitent les droits d’imposition des bénéfices des multinationales en Afrique, par le biais de conventions fiscales négociées bilatéralement avec les pays riches et de règles de prix de transfert qui font que peu de bénéfices sont attribués aux activités menées en Afrique.
Premièrement, la convention des Nations unies peut changer la donne en consacrant une répartition équitable des droits d’imposition, en accordant ce droit à toute juridiction qui contribue de manière significative à la réalisation des bénéfices, notamment là où les données des utilisateurs et leur participation sont générées, là où les infrastructures publiques soutiennent le marché, là où se trouvent les ressources naturelles ou là où la consommation a lieu.
Deuxièmement, un protocole solide relatif aux services transfrontaliers, afin de garantir que les pays où les services sont fournis et où se trouvent les utilisateurs aient le droit de taxer ces services.
Troisièmement, ils doivent revendiquer un accès véritablement universel à l’échange d’informations, la possibilité d’utiliser les informations échangées à des fins plus larges— et pas uniquement à des fins fiscales— ainsi que des registres interconnectés des actifs et des bénéficiaires effectifs— ce qui, pour l’Afrique, relève autant de la politique de sécurité que de la politique fiscale.
Si la Convention africaine contre le mercenariat criminalise déjà le financement et le recrutement de groupes armés, les parquets africains restent impuissants à remonter les pistes financières faute de preuves. Les registres des bénéficiaires effectifs leur donneraient enfin les armes nécessaires.
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Le dernier rapport sur la transparence fiscale en Afrique montre l’importance des mécanismes de transparence contraignants: pour la seule année 2024, onze pays africains ont récupéré près de 400 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires grâce à l’échange d’informations— et plus de 4,2 milliards d’euros cumulés depuis 2009. Lorsqu’il y a une volonté politique, la transparence se traduit directement par des recettes.
Ces gains ne représentent toutefois qu’une fraction de ce qui est perdu. Une étude de l’Observatoire fiscal international montre que 37 % de la fortune offshore de l’Afrique subsaharienne est invisible pour les pays à faible revenu. Ces derniers sont en effet exclus de la Norme commune de déclaration (NCD) et privés d’échange automatique d’informations. Pourtant, les fortunes africaines offshore sont logées à 56 % dans les places financières européennes et à 28 % en Suisse. Les données existent: il faut simplement qu’elles parviennent au bureau des administrations fiscales africaines.
Tout n’est pas sombre pour autant. La croissance du PIB africain devrait dépasser celle de l’Asie en 2026 grâce à la reprise du Nigeria et de l’Afrique du Sud, et plus de la moitié des utilisateurs mondiaux de services de paiement mobile sont africains. Ce qui manque au continent, ce n’est pas le dynamisme, mais la marge de manœuvre budgétaire: les recettes nécessaires pour combler l’écart de 1 à 40 dans l’éducation des enfants et pour bâtir des États suffisamment solides face aux réseaux criminels nourris par la guerre.
L’Afrique doit continuer à parler d’une seule voix, unie. C’est le Groupe de l’Afrique qui a porté ce processus devant l’Assemblée générale en 2022 et l’a fait avancer malgré l’opposition féroce de la plupart des pays de l’OCDE.
Les nations les plus riches feront tout pour édulcorer les réformes et préserver un statu quo paralysant l’autonomie fiscale de l’Afrique. Le Groupe africain et, au-delà, le G77 doivent protéger leur unité comme leur arme la plus précieuse. C’est elle qui a initié ce bras de fer et qui permettra de le gagner.
Dans un monde où règne la loi du plus fort, les négociations du mois d’août offrent une chance de redessiner une partie de celui-ci selon les principes de l’État de droit. L’Afrique doit saisir cette opportunité, en considérant les nouvelles recettes fiscales potentielles non pas comme une fin en soi, mais comme le premier versement d’un règlement politique et juridique plus durable.
