CEDEAO: objectifs et principales institutions

La CEDEAO, créée par le traité de Lagos signé le 28 mai 1975, dont le Maroc compte intégrer les rangs, est certainement l’une des organisations régionales africaines les mieux structurées des regroupements régionaux du continent.

Plus récemment, la CEDEAO s’est fait écho avec l’intervention militaire en Gambie pour déloger le président Yahya Jammeh, battu lors de la présidentielle du 1er décembre 2016 et qui refusait, après avoir reconnu sa défaite, de céder le pouvoir au vainqueur. L’organisation qui dispose d’une capacité d’intervention militaire, la Force en attente (FAC), a joué un rôle fondamental dans le départ en exil de l’ex-président gambien et assure aujourd’hui la sécurité dans ce pays.

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Mais comment fonctionne cette institution dont lobjectif principal, comme cela est stipulé dans ses statut, est de «promouvoir la coopération et l’intégration dans la perspective d’une Union économique de l’Afrique de l’ouest en vue d’lever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d’accroître la stabilité économique, de renforcer les relations entre les Etats membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain».

Cette institution régionale dont le siège se trouve à Abuja, au Nigéria, est composée de 8 institutions principales.

La Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement

La Conférence des chefs d’Etat et/ou de gouvernement des Etats membres est l’institution suprême de la CEDEAO. Elle est chargée d’assurer la direction et le contrôle général de la Communauté et de prendre toutes les mesures nécessaires au développement de l’organisation et la réalisation de ses objectifs.

La Conférence, présidée par le Président en exercice désigné par les autres chefs d’Etat et de gouvernement pour gérer les affaires de l’organisation pendant une période d’une année, détermine la politique générale et les principales orientations de la Communauté. Elle assure le contrôle et le fonctionnement des institutions, nomme le Secrétaire exécutif de l’institution, etc.

Le pays du président en exercice de la CEDEAO préside toutes les autres réunions statutaires (ministérielles, experts, etc.) durant une année.

La présidente de la Conférence des chefs d’Etat et du gouvernement est assurée actuellement par la présidente du Libéria, Mme Ellen Jonhson Sirleaf.

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Le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres de la CEDEAO est formé des ministres des Affaires étrangères des pays membres ou de tout autre ministre désigné par un membre. Il a pour mission d’assurer le bon fonctionnement et le développement de l’institution.

Il formule des recommandations à l’intention de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement sur toutes les actions visant la réalisation des objectifs de la communauté, nomme les fonctionnaires statutaires, fait des recommandations sur la nominations des commissaires aux comptes, établit le règlement intérieur, approuve les programmes et le budget de la communauté et de ses institutions, etc.

Le ministre chargé des Affaires de la CEDEAO du pays du président de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement devient automatiquement le président du Conseil des ministres.

Le Parlement de la CEDEAO

Le Parlement de la CEDEAO compte 115 députés qui représentent une population avoisinant 350 millions d’habitants. Les députés sont élus au suffrage universel indirect par les citoyens des Etats membres. Ainsi, en attendant que ces députés soient élus directement, les parlementaires de la CEDEAO sont détachés des parlements nationaux pour une période de 5 ans.

Dans ce parlement, chaque Etat a un minimum garanti de 5 sièges. Les sièges restants sont partagés entre les pays sur la base de la population. Ainsi, le Nigeria qui concentrent plus de la moitié de la population de la CEDEAO dispose de 35 sièges, le Ghana 8, la Côte d’Ivoire 7, le Sénégal 6, la Gambie 5, etc.

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Le parlement examine les questions relatives aux droits de l’homme et des libertés fondamentales des citoyens, les interconnexions des réseaux énergétiques, les interconnexions des systèmes de télécommunications, etc.

Cette chambre peut également être consultée sur tout sujet relatif aux politiques de santé, d’éducation, la recherche scientifique et technologique, l’environnement au niveau de la région.

Le Conseil économique et social

Le Conseil économique et social, à l’instar du parlement de la CEDEAO, a un rôle consultatif. Il est composé des représentants des différentes catégories d’activités économique et sociales des pays de la CEDEAO.

Le Conseil économique et social a une fonction de proposition sur toutes les questions économiques et sociales au sein de la Communauté.

La Cour de justice

La Cour de justice fait partie des institutions de la CEDEAO. C’est l’instance judiciaire de l’organisation. Celle-ci est indépendante, dans l’exercice de ses fonctions, des Etats membres et des institutions de la Communauté.

Dirigé par un président, l’organe judiciaire de la CEDEAO compte des juges détachés des Cours suprêmes nationales pour occuper des postes réservés aux pays.

La Cour veille à l’interprétation et à l’application des lois, des protocoles et des conventions de la Communauté.

Il faut souligner que les arrêts de la Cour de Justice de la CEDEAO ont force obligatoire à l’égard des Etats membres de la Communauté.

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La Commission de la CEDEAO

L’exécutif de la CEDEAO est dévolu depuis 2006 à la Commission et non plus au Secrétariat exécutif. Elle constitue la principale entité chargée de la mise en œuvre des politiques et mesures adoptées par la Conférence des chefs d’Etat et le Conseil des ministres.

La Commission est dirigée par le Président de la Commission de la CEDEAO. Celui-ci est nommé pour une période non renouvelable de 4 ans. Il est assisté par un vice-président et 13 commissaires.

La présidence de la Commission est actuellement assurée par Marcel Alain de Souza.

La Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BDIC)

La Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BDIC) est une holding qui détient des participations majoritaires dans ses deux filiales originelles : la banque régionale d’investissement de la BDEAO (BRIC) et le Fonds régional de la CEDEAO (FRDC).

La BDIC, dont le siège est à Lomé, a pour objectif de contribuer au financement des projets publics et privés contribuant à l’intégration et au développement de la région. Il s’agit du financement des infrastructures (transport, énergie, télécommunications, etc.), industries, santé, éducation, environnement, lutte contre la pauvreté, etc.

Ainsi, la BDIC se veut un instrument efficace de lutte contre la pauvreté, la création de richesse, le promotion de l’’emploi, etc.

L’Organisation ouest-africaine de la santé (OOAS)

L’OOAS a été créée en 1987 et son siège est à Bobo-Dioulasso, au Burkina Faso. Elle a pour objectif d’offrir le niveau le plus élevé en matière de prestation de soins de santé aux populations de la sous-région. Il s’agit d’un élément proactif d’intégration régionale de la santé qui permet des interventions et des programmes à grand impact sur la région.

L’OOAS est ainsi investie des missions de promotion de la recherche sur les principales maladies endémiques dans la région, la formation des spécialistes en médecine et du personnel paramédical, la collecte et la diffusion des informations d’ordre technique et épidémiologique, l’harmonisation de la création des laboratoires de production de vaccins, de fabrication de médicaments et de contrôle de qualité, etc.