En raison de l’impact de la pandémie de coronavirus (Covid-19) sur les finances publiques et de l’incertitude sur la sortie de crise, le Cameroun a décidé de «suspendre de manière provisoire» le calendrier de démantèlement du droit de douane applicable aux produits des deuxième et troisième groupes éligibles aux préférences commerciales dans le cadre des Accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE).
Selon le calendrier qui consacre l’ouverture réciproque du marché aux importations, la réduction des droits de douane sur les produits du troisième groupe devait débuter le 4 août 2020.
Il s’agit de produits à rendement fiscal élevé (véhicules de tourisme et de transport, motocycles, carburants, ciment) qui devaient être exonérés de la décote annuelle de 10%. Le démantèlement tarifaire des produits du deuxième groupe, qui concernent notamment des équipements industriels essentiels au renforcement du dispositif national d’industrialisation, a commencé le 4 août 2017 avec une décote de 15% par an.
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Le Cameroun a invoqué les mesures de sauvegarde bilatérales qui permettent à une partie de surseoir à la mise en œuvre desdits accords si leur entrée en vigueur entraîne des conséquences pour le pays considéré.
L’article 31 de l’APE dispose qu’après avoir examiné les «solutions alternatives», une partie peut prendre des mesures de sauvegarde d’une «durée limitée» lorsqu’un produit d’une partie est importé dans le territoire de l’autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à l’industrie domestique produisant des produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, des perturbations dans un secteur de l’économie, ou des perturbations des marchés des produits agricoles similaires ou directement concurrents ou des mécanismes régulant ces marchés.
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Le gouvernement chiffre à 800 milliards de francs CFA (1,22 milliard d'euros), les pertes de revenus enregistrées pour assurer la riposte contre le Covid-19. Selon les estimations de la direction générale des douanes, les pertes issues de la phase 4 (4 août 2019) et 5 de démantèlement sont estimées pour le reste de l’année à 2,1 milliards de francs CFA, soit 3,2 millions d'euros. Le processus d’abattement fiscal des importations de l’UE, engagé depuis le 4 août 2016, devrait s’achever en 2030 avec la fin du démantèlement tarifaire des produits du troisième groupe.
