Deux organisations ivoiriennes de défense des droits de l’Homme, le MIDH et la LIDHO, et une internationale, la FIDH, ont introduit un recours auprès du président ivoirien dans l'objectif d’annuler la décision d’amnistie annoncée le 6 août dernier.
«Dans un recours introduit le 5 octobre à la présidence de la République, nos organisations ont demandé au chef de l’État de retirer son ordonnance 2018/669 du 6 août 2018 portant amnistie, adoptée en violation de la Constitution ivoirienne», affirme le communiqué commun, publié ce 15 novembre.
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Le président Alassane Ouattara avait en effet, à la veille de la fête de l’indépendance le 6 août dernier, ordonné une amnistie pour les prisonniers et les personnes poursuivies dans le cadre de la crise post-électorale de 2010.
800 personnes, dont Simone Gbagbo, étaient concernées par cette décision, présentée alors comme un moyen de faire avancer la réconciliation nationale et qui avait été saluée par l’ensemble de la classe politique ivoirienne.
Ces organisations accusent le président ivoirien d’avoir agi en dehors de toute légalité juridique, et au mépris des victimes.
« Le président de la République ne peut en effet prendre d’ordonnance en matière de justice ou d’amnistie sans y avoir été habilité par l’Assemblée nationale », ce qui, selon ces organisations, n’a pas été le cas.
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«Cette décision d’amnistie est inacceptable car elle est illégale, mais aussi parce qu’elle vise à anéantir les espoirs de justice des victimes qui ont participé depuis 2011 aux procédures judiciaires engagées. (…). Tirer un trait sur les responsabilités, ce n’est pas consolider la paix, (…), mais plutôt préparer les tensions de demain» a fustigé Me Yacouba Doumbia, président du MIDH et avocat de victimes.
Le président ivoirien est également interpellé dans le courrier sur ses promesses de «ne pas laisser impunies les crimes de guerre et crimes contre l’humanité», conformément aux engagements internationaux pris par le pays, notamment en matière de droits humains.
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Ces organisations redoutent que le maintien de l’amnistie consacre l’impunité en Côte d’Ivoire et n’engendre à nouveau des violences lors de la présidentielle de 2020, et elles comptent bien recourir aux juridictions internationales le cas échéant.
«(…) Nous envisagerons tous les recours, en Côte d’Ivoire, mais aussi devant les juridictions régionales et internationales, voire devant des juridictions nationales étrangères. Les auteurs des crimes de 2010-2011 ne sauraient rester impunis. Et, dans tous les cas, cette amnistie contraire au droit international ne serait pas opposable aux poursuites devant la Cour pénale internationale ni devant d’autres juridictions», a indiqué Pierre Adjoumani Kouamé, président de la LIDHO.
Selon la loi ivoirienne, le président dispose d’un délai de 4 mois, à compter du 5 octobre dernier, pour répondre à ce recours.
A défaut, ces organisations annoncent qu’elles porteront l’affaire devant la chambre administrative de la cour suprême, qui devra alors trancher, avant de se tourner vers d’autres juridictions.
