Kiosque Le360 Afrique: La presse camerounaise revient largement sur le bilan du Tribunal criminel spécial. Selon ce bilan, la cour camerounaise, créée pour poursuivre les affaires de détournement de deniers publics, a rendu 123 décisions dont 92 de fond et 31 avant-dire-droit, pendant que 20 autres procès restent pendants.Le gouvernement vient en effet de révéler qu’une somme de 3,1 milliards FCFA avait été récupérée par l’institution judiciaire, alors que 30 autres milliards FCFA en dommages et intérêts avaient été prononcés contre des condamnés en réparation du préjudice subi par l’Etat.Selon le site d’information camerpost.com, qui revient sur ce bilan, quelque 130 dossiers d’enquêtes avaient par ailleurs été transmis au corps spécialisé d’officiers de police judiciaire du TCS pour 115 dossiers en cours d’instruction, 223 inculpations, 40 non-lieux, 41 décisions d’arrêt des poursuites, 146 condamnations à des peines d’emprisonnement assorties d’amendes et de frais de justice pour 78 acquittements.«Mis en place en décembre 2011 au terme d’un décret présidentiel, le TCS est compétent pour se saisir, lorsque le préjudice est d’un montant minimum de 50 millions FCFA, des infractions de détournements de deniers publics ainsi que des infractions connexes prévues par le Code pénal et les Conventions internationales ratifiées par le pays», rappelle-t-on sur camerpost.com.La publication précise que selon l’une des dispositions organiques, instituant cette cour, le procureur général peut, sur autorisation écrite du ministre de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement en cas de restitution du corps du délit.
Le 15/03/2016 à 19h26
