Il y a des conférences où l’on échange des politesses. Et il y a celles où les fractures de l’ordre mondial s’invitent sans détour dans la salle. Le Symposium fiscal africain du 3 au 5 juin à Rabat appartient sans conteste à la seconde catégorie. Alors que les négociations onusiennes pour une convention-cadre peinent à aboutir et que Washington obtient un traitement sur mesure, les États africains cherchent à faire entendre une voix commune mais sans illusion.
Le symposium de la capitale marocaine a offert une caisse de résonance à ces tensions, entre ambitions de co-construction des normes et réalités d’un rapport de force qui reste, aujourd’hui encore, indexé sur le poids des économies et de leurs multinationales.
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Le 11e Symposium Fiscal Africain de l’International Bureau of Fiscal Documentation, l’une des principales autorités mondiales indépendantes en matière de fiscalité internationale, s’est ouvert le 3 juin 2026 à Rabat sous le thème: «Tendances de la Fiscalité Internationale – Une Perspective Africaine». Un intitulé qui pourrait laisser croire à un énième colloque technique. Il n’en est rien.
À travers les discours inauguraux et la première session consacrée au panorama fiscal mondial, c’est un véritable champ de tensions qui s’est dessiné: entre multilatéralisme affiché et accords bilatéraux assumés, entre souveraineté fiscale revendiquée et dépendance aux règles conçues ailleurs, entre besoins de recettes immédiats et attractivité à long terme. Pour le constat que nous avons pu faire, le symposium de Rabat n’est pas un débat d’experts feutré: c’est l’un des théâtres où se joue, en temps réel, la place de l’Afrique dans l’architecture fiscale mondiale.
Dès la cérémonie d’ouverture, Belema Obuoforibo, présidente du Centre d’études sur la fiscalité africaine de l’IBFD, a planté le décor. Évoquant les retrouvailles de Kigali lors d’une précédente édition, elle a rappelé que «le monde était encore frappé par des incertitudes» et que «les promesses du multilatéralisme semblaient simplement plongées dans l’abîme». Aujourd’hui, le constat est à peine plus optimiste: «il faudrait que nous prenions des mesures beaucoup plus correctives pour garantir une sorte de multilatéralisme, pour éviter notamment que le multilatéralisme puisse flancher».
Le multilatéralisme, justement, a trouvé une incarnation concrète dans les négociations en cours aux Nations Unies pour une convention-cadre sur la fiscalité. Pour Obuoforibo, il s’agit «peut-être du dernier espoir pour le multilatéralisme, mais avec notamment les menaces de retrait, il est très difficile d’avoir des espoirs». La référence aux menaces de retrait, sans être explicitée, fait écho à la position américaine évoquée plus tard dans la matinée: en janvier 2026, le président Trump a ordonné le retrait de plusieurs organisations multilatérales. Un geste qui, selon un participant, met en question l’esprit du multilatéralisme, surtout lorsque nous avons des situations où les États-Unis se retirent de pas mal des accords qui ont été signés.
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Jan Maarten Slagter, directeur général de l’IBFD, a tenté de renverser la perspective: «L’Afrique n’attend pas passivement que les règles fiscales mondiales se répercutent sur son territoire. Elle participe activement à l’élaboration de l’agenda fiscal mondial, le façonne, le remet parfois en question et, de plus en plus, contribue à le définir». L’Afrique ne serait plus un réceptacle passif mais un co-auteur des normes. Une affirmation séduisante que les débats de la matinée allaient pourtant sérieusement nuancer.
Du Maroc à la Zambie: ce que les débats de Rabat révèlent des réalités fiscales africaines
| Pays / Groupe | Contexte ou mention dans le symposium | Enjeu / Action spécifique |
|---|---|---|
| Maroc | Pays hôte ; première édition en Afrique du Nord ; réforme fiscale engagée sous l’impulsion royale. | Modernisation de l’administration, prévention des litiges, équilibre entre attractivité et souveraineté. |
| Algérie | Cité pour avoir voté une loi en lien avec les règles du Pilier 2. | Mise en œuvre progressive de l’impôt minimum mondial. |
| Afrique du Sud | Évoqué pour les projections de recettes du Pilier 2 et les estimations révisées. | Évaluation d’impact du QDMTT ; débat sur les estimations officielles de revenus. |
| Kenya | Parmi les pays ayant mis en œuvre les règles du Pilier 2 et les mécanismes de taxation numérique (DST). | Avancée dans l’imposition de l’économie numérique et adoption du QDMTT. |
| Nigeria | Cité avec l’Afrique du Sud comme économie émergente susceptible de bénéficier du statut «side-by-side». | Exploration de l’éligibilité au traitement parallèle ; renforcement des capacités administratives. |
| Zimbabwe | Signalé comme l’un des 5-6 pays africains ayant mis en œuvre les règles du Pilier 2. | Application concrète de l’impôt minimum mondial. |
| Côte d’Ivoire | Mentionné pour avoir intégré des mesures d’imposition de l’économie numérique dans sa législation. | Taxation des services numériques sans présence physique. |
| Cameroun | Cité pour l’introduction de dispositions fiscales visant l’économie numérique. | Adaptation unilatérale du droit interne face aux défis de la numérisation. |
| Maurice | Évoqué dans un contentieux fiscal: une décision de la Cour suprême a confirmé que le passage par Maurice ne garantit pas une protection fiscale. | Remise en cause du treaty shopping et des stratégies de chalandage fiscal. |
| Zambie | Affaire de prix de transfert opposant l’administration fiscale zambienne à Nestlé Zambia. | Contentieux emblématique des difficultés de contrôle des prix de transfert par les administrations africaines. |
| Mauritanie | Les limites des capacités administratives. | Difficultés à contrôler l’investissement étranger, l’évitement fiscal numérique et l’imposition des multinationales. |
| Congo | Annoncé comme le 46ᵉ membre de l’ATAF. | Élargissement de la coopération fiscale panafricaine. |
| Burkina Faso, Mali, Niger | Retrait de la CEDEAO, mentionné comme facteur de fragmentation régionale. | Instabilité institutionnelle compliquant l’harmonisation fiscale en Afrique de l’Ouest. |
Source: IBFD.
Le Maroc, hôte et symbole d’une troisième voie
Premier pays d’Afrique du Nord à accueillir le symposium, première édition dans un pays non anglophone, Rabat incarne, selon les mots de Jan Maarten Slagter, «au carrefour des continents, des cultures et, de plus en plus, des opportunités économiques». Dans son discours inaugural, Younes Idrissi Kaitouni, directeur général de la Direction générale des impôts du Maroc, a inscrit l’événement dans la trajectoire réformatrice du royaume, «grâce à la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI». Il a rappelé les fondements posés par les Assises nationales sur la fiscalité de 2019, visant «davantage d’équité, de neutralité, de simplicité et de transparence», et une loi-cadre dont «l’architecture est désormais globalement arrêtée» et les «effets visibles, mesurables et assumés».
Le Maroc se présente ainsi comme un laboratoire de la modernisation fiscale, où la performance ne se mesure plus « uniquement par sa capacité de contrôle ou de recouvrement» mais «aussi par sa capacité de dialogue, de médiation et de sécurisation juridique». Un point capital: la session spéciale «Focus sur le pays hôte» sera précisément consacrée à la prévention et à la résolution efficace des litiges fiscaux, enjeu central de confiance entre État et contribuables.
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Le Pilier 2 de la réforme fiscale mondiale, cet impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, était au cœur de la Session 1. Tarynn Isaacs, senior associate à l’IBFD, dresse un panorama des avancées: en janvier 2026, l’instrument multilatéral est en vigueur dans onze pays africains, mais «les pays africains n’ont pas encore majoritairement signé de cet accord et beaucoup de pays qui ont signé n’ont pas encore déposé leurs instruments de ratification». La mise en œuvre reste «relativement faible», même si l’Algérie a voté une loi et que d’autres pays progressent.
L’éléphant dans la salle, c’est l’accord «side-by-side» conclu entre le G7 et les États-Unis en janvier 2026, reconnaissant l’équivalence du système fiscal américain avec les objectifs du Pilier 2. Pour Michael Lebovitz, vice-président senior de l’USCIB et porte-voix des multinationales américaines, cet accord constitue «le triomphe du multilatéralisme». Il déploie une défense méthodique. «Au niveau des États-Unis, nous avons l’impôt minimum mondial depuis 2017. Le pilier 2, c’est le modèle». Autrement dit, les États-Unis pratiquaient déjà ce qu’ils prêchent. «Le résultat, c’est qu’en janvier, il y a la reconnaissance que le système des États-Unis a pu atteindre les objectifs du pilier 2». Pour lui, l’essentiel est ailleurs: «est-ce que les multinationales américaines paient un taux d’au moins 15% partout dans le monde ? Et la réponse est oui».
La salle n’a pourtant pas caché son malaise. Un participant a lancé: «vous avez dit que les accords parallèles constituent une réussite en ce qui concerne le multilatéralisme. Si le système parallèle vient en force, cela met en question l’esprit du multilatéralisme». La présidente de séance, Belema Obuoforibo, exprime elle-même ses réserves: «j’ai des nouvelles sur l’accord parallèle et les différentes perspectives que nous avons sur cet accord et le point qui a été soulevé dont je ne suis pas d’accord avec Michael». Peu importe la justification technique, dit-elle en substance, «le fait qu’il y a des questions peut poser des problèmes».
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Interrogé sur la possibilité que d’autres pays bénéficient d’un traitement similaire, Antony Munanda, chef de la division des ressources domestiques à l’ATAF (African Tax Administration Forum), rappelle une réalité brutale: les règles du jeu sont taillées pour les géants. «En général, on parle de très grandes entreprises qui ont jusqu’à 750 millions d’euros de revenus. Donc, la question, c’est combien de pays africains ont ce type d’entreprises multilatérales ?» Très peu.
L’ATAF a certes commencé à travailler avec certains pays émergents du continent pour explorer les critères d’éligibilité, mais le chemin est long. Michael Lebovitz invite pourtant les États africains à saisir l’opportunité du QDMTT, l’impôt minimum domestique qualifié: «le side-by-side motive les pays de certaines manières à ratifier et voter le QDMTT. Faites-le et nous allons vous reconnaître pour cela». Il y voit même «l’avenir des mesures incitatives en Afrique», celles qui encouragent «l’investissement réel» plutôt que les artifices fiscaux.
Le QDMTT (Qualified Domestic Minimum Top-up Tax ou Impôt complémentaire national qualifié) est un mécanisme clé du Pilier 2 de l’OCDE visant à imposer les multinationales à un taux minimum de 15%.
L’économie numérique: le nœud non résolu
L’autre grand dossier de la matinée fut la fiscalité du numérique. Tarynn Isaacs a rappelé que la Côte d’Ivoire et le Cameroun ont récemment intégré des mesures d’imposition de l’économie numérique dans leurs législations. L’ATAF, de son côté, accompagne des pays comme le Kenya et l’Algérie dans la mise en œuvre de mécanismes tels que les taxes sur les services numériques (DST).
Mais ces initiatives unilatérales se heurtent à une opposition ferme de Washington. Pour Michael Lebovitz, «les impôts sur l’économie numérique sont, d’une certaine manière, discriminatoires à l’égard ou à l’encontre des entreprises américaines». Le débat est aussi philosophique: «est-ce que c’est l’utilisateur qui doit être imposé ou bien plutôt l’entreprise ?», questionne-t-il.
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Plus fondamentalement encore, M. Lebovitz pose la question de la justification même d’imposer ces profits là où ils ne sont pas créés: «est-ce que ce serait justifié de commencer à imposer ces entreprises sur la base des profits réalisés aujourd’hui, lorsqu’en fait les entités dans ce pays n’avaient aucun rapport avec les investissements tangibles et intangibles qui ont conduit notamment aux profits ?»
En attendant, les pays africains n’ont pas ce luxe théorique. Il ont besoin de recettes. «Les pays ont besoin de recettes maintenant. Même aux États-Unis, nous en avons besoin. Tous les pays ont besoin de recettes et ils en ont besoin tout de suite», concède-t-il, mettant en lumière un conflit temporel entre la nécessité budgétaire et la prudence politique.
La fracture entre la règle et la réalité administrative
L’un des moments les plus éclairants de la matinée est venu d’un échange tendu autour de l’application concrète des règles. Michael Lebovitz fustige certaines pratiques des administrations fiscales locales: «il y a un certain nombre de pays, par exemple, qui ont un principe de payer maintenant et discuter après». Citant des études de l’OCDE, il affirme que ces comportements «réduisent les investissements de 5%».
La réaction d’un participant sud-africain, ancien de l’administration fiscale, apporte un contrepoint cinglant: «les entreprises américaines vous disent ‘je veux vous donner tel montant parce que vous ne pouvez pas imposer quoi que ce soit’. Ils me l’ont dit les yeux dans les yeux».
Cette asymétrie fondamentale, où l’administration du pays hôte est consciente que les États-Unis n’ont pas signé certains instruments d’assistance au recouvrement, crée une frustration qui nourrit des comportements d’audit plus agressifs.
Un autre participant mauritanien a élargi le constat: malgré les réformes, «nous remarquons les limites des administrations fiscales à contrôler les investissements, plus particulièrement les limites à ce qui concerne les capacités et aussi le contrôle des prix des transferts». À cela s’ajoute la domination de l’informel et l’évitement fiscal via les plateformes technologiques qui «échappent au contrôle de l’administration fiscale».
Sa conclusion avait la forme d’une question lapidaire: «est-ce qu’en fait nous en sommes au niveau dont nous parlons des piliers 1, des piliers 2 ?» Sous-entendu, la course mondiale aux réformes sophistiquées n’est-elle pas déconnectée des capacités réelles de nombreuses administrations africaines ?
L’ébauche d’une souveraineté fiscale collective
Face à ces forces centrifuges, l’ATAF apparaît comme l’outil d’une résilience collective. Antony Munanda, chef de la Division des Ressources Domestiques, African Tax Administration Forum (ATAF), a détaillé un impressionnant arsenal de soutien technique: guides sur le QDMTT, orientation pour l’imposition de l’économie numérique, élaboration de législations types, évaluations d’impact.
L’organisation travaille main dans la main avec le groupe africain dans les négociations onusiennes pour porter des positions communes: «nous devons mettre des lois en place qui vont au-delà de la présence physique. Nous devons voir les aspects du marché, des utilisateurs et tous ces acteurs doivent être pris en compte».
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Younes Idrissi Kaitouni élève cette ambition au rang de principe structurant: «développer une pensée fiscale africaine capable de conjuguer les standards internationaux aux réalités économiques et financières de nos pays». Il rappelle les fondamentaux du continent: une forte informalité, des besoins de financement immenses, des marges budgétaires limitées. «La mobilisation des ressources domestiques n’est pas seulement une nécessité financière, c’est une condition essentielle de souveraineté et de stabilité». Et de lier la fiscalité à la grande ambition continentale: «à l’heure où la Zone de libre-échange continentale africaine ouvre des perspectives inédites, la coopération fiscale devient un facteur essentiel de fluidité des investissements».
Pourtant, même l’Afrique unie ne peut ignorer les vents contraires. Tarynn Isaacs mentionne le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CEDEAO, une fragmentation régionale qui complique toute harmonisation fiscale. Et Belema Obuoforibo met en garde contre le faux dilemme: «si l’Afrique doit choisir entre le multilatéralisme dans sa forme actuelle et le nationalisme dans sa forme actuelle également, alors peut-être qu’il n’y a pas véritablement de choix à faire».
Ainsi, la première journée du symposium de Rabat a révélé une Afrique qui ne veut plus simplement «appliquer les normes conçues ailleurs», comme l’a martelé le directeur général de la DGI. Mais elle a aussi exposé les fractures d’un ordre fiscal international où la puissance de négociation reste indexée sur la taille des économies et des multinationales qu’elles abritent.
L’histoire fiscale mondiale est peut-être en train de s’écrire, pour reprendre la métaphore de Younes Idrissi Kaitouni, mais les premières pages de ce symposium montrent que l’Afrique doit encore se battre pour ne pas être reléguée au rang de simple note de bas de page.
